Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 4.7.1
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Texte complet
4.7.1. Tous les trous chargés doivent être amorcés et tirés dans une même volée. Dans les cas où la mise à feu ne peut être faite à la fin du chargement, la zone de tir doit rester sous surveillance, être évacuée et son accès être interdit jusqu’au moment de la mise à feu.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.7.1; D. 1959-86, a. 61; D. 57-2015, a. 47.
4.7.1. Tous les trous chargés doivent être amorcés et tirés dans une même volée et dans les cas où la mise à feu ne peut être faite à la fin du chargement, le lieu de sautage doit rester sous surveillance, être évacué et son accès être interdit jusqu’au moment de la mise à feu.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.7.1; D. 1959-86, a. 61.
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